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Politique de confidentialité

Obligations d’information au titre des articles 13 et 14 du RGPD

La présente politique de confidentialité explique les traitements de données liés à la consultation de notre site Internet.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l’organisme

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données effectué par :

Europäisches Forum für Außenwirtschaft e.V., Königsstraße 46,
Secrétariat de l’EFA, D-48143 Münster.

Représenté par :

Lars Sandro Gempp, président de l’EFA

Corinna Heyder, vice-présidente

Dr. Jan Thaler, vice-président

Contact :

Téléphone : +49 (0)251/83-27575
Télécopie : +49 (0)251/83-27564
E-mail : office@efa-muenster.de

Inscription au registre :

Inscription au registre des associations. Tribunal chargé du registre : Amtsgericht Münster | Numéro d’inscription : VR 3011

2. Collecte et conservation des données à caractère personnel ainsi que nature et finalités de leur utilisation

a) Lors de la consultation du site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet www.efa-muenster.de, le navigateur utilisé sur votre appareil transmet automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement conservées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique :

  • adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête,
  • date et heure de l’accès,
  • nom et URL du fichier demandé,
  • site Internet à partir duquel l’accès est effectué (URL de provenance),
  • navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur, ainsi que nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

Nous traitons les données précitées aux fins suivantes :

  • assurer l’établissement sans difficulté d’une connexion au site Internet,
  • assurer une utilisation aisée de notre site Internet,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi que
  • à d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérées ci-dessus. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour tirer des conclusions sur votre personne.

Vous trouverez des informations sur les cookies et l’intégration de contenus externes à la section 3. Les informations concernant les outils d’analyse figurent à la section 5.

b) Lors d’une prise de contact par e-mail

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse office@efa-muenster.de. Les données à caractère personnel transmises à cette occasion, notamment votre adresse e-mail et le contenu de votre message, sont utilisées pour traiter votre demande.

Si votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’une relation contractuelle avec vous, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour les autres demandes, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à traiter votre demande et à y répondre.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement de la demande, des éventuelles obligations légales de conservation et de la conservation nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

c) Lors d’une demande d’adhésion

Pour les demandes d’adhésion individuelle ou d’entreprise, nous mettons à disposition sur notre site Internet des formulaires de demande intégrés provenant d’easyVerein. Le prestataire est SD Software-Design GmbH, Basler Landstraße 8, 79111 Freiburg im Breisgau. Les formulaires sont chargés après que vous avez donné votre consentement dans les paramètres des cookies.

Nous traitons les informations transmises dans le formulaire concerné pour examiner votre demande d’adhésion et, en cas d’admission, pour gérer votre adhésion, communiquer avec vous au sujet de l’association et facturer les cotisations. Les champs requis pour la demande en ligne sont indiqués dans le formulaire concerné.

Le traitement des données aux fins de l’adhésion à l’association est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement librement donné. À cette fin, nous avons besoin des informations suivantes vous concernant, que nous collectons et conservons pour traiter la demande d’adhésion et gérer l’adhésion :

  • civilité, titre, grades universitaires, prénom, nom,
  • fonction et service au sein de l’entreprise ou de l’administration,
  • une adresse e-mail valide pour la communication et l’échange d’informations et de documents,
  • adresse postale,
  • numéro de téléphone (fixe et/ou mobile),
  • coordonnées bancaires pour le prélèvement de la cotisation.

Ces données sont collectées :

  • pour vous identifier en tant que membre de notre association ;
  • pour correspondre avec vous ;
  • pour la facturation ;
  • pour traiter d’éventuelles réclamations en matière de responsabilité et faire valoir d’éventuelles prétentions à votre encontre ;

Le traitement des données intervient à votre demande et est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD, aux finalités indiquées, à la gestion appropriée de l’adhésion et à l’exécution par les deux parties des obligations qui en découlent.

Les données à caractère personnel que nous collectons à cette fin sont conservées jusqu’à l’expiration de la durée légale de conservation, puis supprimées, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD, en raison d’obligations de conservation et de documentation relevant du droit fiscal et commercial (prévues par le HGB, le StGB ou l’AO), ou si vous avez consenti à une conservation au-delà de cette durée conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD.

d) Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact pour l’inscription à l’EFA-Zollrechtstag

Pour vous inscrire à l’EFA-Zollrechtstag (ci-après la manifestation), nous vous offrons la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire mis à disposition sur le site Internet. Une adresse e-mail valide est requise afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions y répondre. Les autres informations peuvent être fournies à titre facultatif.

Le traitement des données aux fins de votre inscription auprès de nous à l’édition concernée du Zollrechtstag est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement librement donné. À cette fin, nous avons besoin des informations suivantes vous concernant, que nous collectons et conservons pour organiser la manifestation :

  • civilité, titre, prénom, nom et, le cas échéant, nom de l’entreprise ou de l’administration,
  • nombre de participants et leurs noms,
  • une adresse e-mail valide pour la communication et l’échange d’informations et de documents,
  • adresse postale,
  • numéro de téléphone (fixe et/ou mobile),
  • informations nécessaires à l’organisation de la manifestation.

Ces données sont collectées :

  • pour vous identifier en tant que participant à notre manifestation ;
  • pour correspondre avec vous ;
  • pour la facturation ;
  • pour traiter d’éventuelles réclamations en matière de responsabilité et faire valoir d’éventuelles prétentions à votre encontre ;

Le traitement des données intervient à votre demande et est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD, aux finalités indiquées, à la gestion appropriée de la participation à la manifestation et à l’exécution par les deux parties des obligations qui en découlent.

Les données à caractère personnel que nous collectons à cette fin sont conservées jusqu’à l’expiration de la durée légale de conservation, puis supprimées, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD, en raison d’obligations de conservation et de documentation relevant du droit fiscal et commercial (prévues par le HGB, le StGB ou l’AO), ou si vous avez consenti à une conservation au-delà de cette durée conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD.

3. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone ou appareil similaire) lorsque vous consultez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre appareil et ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni autres logiciels malveillants.

Les cookies enregistrent des informations liées à l’appareil utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité.

L’utilisation de cookies vise notamment à rendre l’utilisation de notre site plus agréable. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site Internet. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

Nous utilisons également des cookies temporaires pour améliorer la convivialité du site. Ces cookies sont enregistrés sur votre appareil pendant une durée déterminée. Si vous revenez sur notre site pour utiliser nos services, le site reconnaît automatiquement que vous l’avez déjà consulté, ainsi que les informations saisies et les paramètres choisis, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.

Nous utilisons par ailleurs des cookies pour établir des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et les analyser afin d’optimiser nos services (voir section 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d’une nouvelle visite, que vous avez déjà consulté notre site. Ils sont automatiquement supprimés après une durée définie pour chacun d’eux.

Les données traitées au moyen des cookies sont nécessaires, pour les finalités indiquées, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un avertissement s’affiche systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

4. Transmission de données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

  • vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD,
  • la transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD, et qu’aucun élément ne permet de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
  • une obligation légale impose cette transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD, ainsi que
  • la transmission est autorisée par la loi et nécessaire à l’exécution de relations contractuelles avec vous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD. Cela comprend notamment la transmission des coordonnées bancaires nécessaires au prélèvement des cotisations ou des frais de participation aux manifestations, ainsi que la transmission aux prestataires chargés de l’envoi d’informations dans le cadre de notre correspondance avec vous. Les tiers ne peuvent utiliser les données transmises qu’aux fins indiquées.

5. Outils d’analyse

Les outils d’analyse et de suivi ne sont actuellement pas utilisés sur le site Internet de l’EFA.

6. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. En conséquence, nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données fondé sur ce consentement ;
  • conformément à l’article 15 du RGPD, de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l’existence du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence du droit d’introduire une réclamation, l’origine de vos données si nous ne les avons pas collectées, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur ses modalités ;
  • conformément à l’article 16 du RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant que nous conservons ou de faire compléter les données incomplètes ;
  • conformément à l’article 17 du RGPD, de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données mais que celles-ci vous sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ; et
  • conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de notre association.

7. Droit d’opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à : office@efa-muenster.de

8. Sécurité des données

Notre site Internet utilise HTTPS avec le protocole Transport Layer Security (TLS) pour chiffrer la transmission des données entre votre navigateur et notre serveur web. Vous pouvez reconnaître la connexion chiffrée à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Nous mettons également en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, toute perte partielle ou totale, toute destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique.

9. Validité et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date de mai 2018.

L’évolution de notre site Internet et des services qui y sont proposés, ainsi que les modifications des exigences légales ou réglementaires, peuvent rendre nécessaire une modification de la présente politique de confidentialité. La version en vigueur de cette politique de confidentialité peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site Internet à l’adresse https://www.efa-muenster.de/datenschutzerklaerung/.